Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 8 - Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration peut, aux conditions énoncées dans le présent règlement, délivrer un permis spécial d’enseignant en médecine vétérinaire à une personne légalement autorisée à exercer la profession de médecin vétérinaire hors Québec.
Décision 2010-09-15, a. 2.
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